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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "requalification des immeubles dégradés". M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de confier � un organisme, dans le cadre d'un march� sur appel d'offres ouvert, la mission de conduire une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) "requalification des immeubles d�grad�s", et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de confier � un organisme la mission de conduire une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) "requalification des immeubles d�grad�s".
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 273, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la r�alisation de la mission susvis�e. Le cas �ch�ant, M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pass� en application de l'article 104 I 2� alin�a du Code des march�s publics apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, compte par nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DLH 289
Conseil municipal
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