M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE � M. le Pr�fet de police est � propos du bruit des klaxons dans les petites rues r�sidentielles du 16e arrondissement.
Elle est ainsi libell�e :
"Le bruit des klaxons dans les petites rues r�sidentielles du 16e arrondissement devient de plus en plus insupportable. De nombreux riverains s'en plaignent chaque jour.
Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE souhaitent conna�tre les moyens dont dispose M. le Pr�fet de police pour r�primer les contrevenants."
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - L'emploi de l'avertisseur sonore dans les agglom�rations est interdit en dehors des situations de danger imm�diat et, dans ce cas, les signaux doivent �tre brefs et leur usage tr�s mod�r�, conform�ment � l'article R.34 du Code de la Route.
De plus, l'article R.33 du code pr�cit� dispose qu'entre la chute et le lever du jour, les signaux sonores ne doivent �tre utilis�s qu'en cas de n�cessit� absolue, dans la mesure o� les avertissements peuvent �tre donn�s par l'allumage intermittent des feux de croisement ou des feux de route.
A titre indicatif, je puis vous pr�ciser que l'action men�e par les services de la Pr�fecture de police, au cours de l'ann�e 1999, a permis de dresser 1.792 proc�s-verbaux pour nuisances sonores, dont, notamment, l'usage abusif d'un avertisseur sonore.
Une telle infraction est passible d'une contravention de la 2e classe, soit 230 F.
Naturellement, � l'occasion de votre intervention, j'ai renouvel� les instructions pr�c�demment donn�es en ce sens aux services de police locaux, particuli�rement ceux du commissariat central du 16e arrondissement, afin que la lutte contre ce type de nuisances sonores soit poursuivie et, dans la mesure du possible, intensifi�e.
J'appelle cependant votre attention sur les difficult�s que rencontrent les fonctionnaires de police pour verbaliser les automobilistes qui abusent de l'utilisation du klaxon de leur v�hicule, ces derniers cessant imm�diatement l'emploi de ce dispositif d�s qu'ils aper�oivent un repr�sentant des forces de l'ordre.