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G - Attribution d'une subvention de 15.000 euros pour l'exercice 2004 au Comité Régional d'Education pour la Santé (CRESIF) (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "Comit� R�gional d'Education pour la Sant� en Ile de France" (CRESIF) sise 14, rue La Fayette (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l'association "Comit� R�gional d'Education pour la Sant� en Ile de France" (CRESIF) (X03125), sise 14, rue La Fayette (9e) pour l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004 du budget d�partemental 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 108
Conseil général
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