D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "La Corde Raide" sise 6, place Rutebeuf (12e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "La Corde Raide" (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12e).
Art. 2.- Une subvention de 36.800 euros est attribu�e � l'association "La Corde Raide" (D05701) sise 6, place de Rutebeuf (12e) au titre de l'exercice 2004, dans le cadre de la convention cit�e � l'article premier.
Art. 3.- La somme de 36.800 euros sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget d�partemental de fonctionnement 2004.