D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � "La Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour l'�quipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � la "Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour renforcer l'�quipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e), dans le cadre de la convention annuelle jointe en annexe.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.