D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l'association "Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy" situ�e 4, rue de l'Annonciation (16e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l'association "Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy" (X03716 - Astre 04-00731) situ�e 4 rue de l'Annonciation (16e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour son activit� d'�picerie sociale.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.