D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 16 mai 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l'Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de fixer la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l'Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS), 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), � 83.166 euros au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation financi�re d'un montant de 83.166 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), est attribu�e � l'Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS), 7, rue Taylor (10e), au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2004.