D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre du Glandier (Corr�ze)et de la section commerciale du centre d'aide par le travail pour 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER et Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 2003 du Centre du Glandier, du budget annexe - foyer occupationnel - , du budget annexe - maison d'accueil sp�cialis�e -, du budget annexe - foyer d'h�bergement -, du budget annexe - service d'accompagnement � la vie sociale. - , du budget annexe - section commerciale du centre d'aide par le travail - et du budget annexe - dotation non affect�e - sont arr�t�s conform�ment aux indications suivantes :

Section d'investissement

- D�penses : mandats �mis : 763.525,34 euros
- Recettes : titres �mis : 762.068,01 euros
- Exc�dent de recettes de l'exercice 2002 : 689.763,07 euros
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2003 : 688.305,74 euros
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France -).

Section d'exploitation du budget principal

- D�penses : mandats �mis : 2.550.189,05 euros
- Recettes : titres �mis : 2.527.798,56 euros
- D�ficit de l'exercice 2003 : 22.390,49 euros
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2003 : 65.227,76 euros
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France -).

Budget annexe - foyer occupationnel

- Recettes : titres �mis : 4.715.906,33 euros
- D�penses : mandats �mis : 4.757.178,72 euros
- D�ficit de l'exercice 2003 : 41.272,39 euros
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2003 : 76.956,52 euros
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France -).

Budget annexe - maison d'accueil

- Recettes : titres �mis : 1.718.152,94 euros
- D�penses : mandats �mis : 1.701.556,44 euros
- Exc�dent de l'exercice 2003 : 16.596,50 euros
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2003 : 1.473,77 euros
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France -).

Budget annexe - foyer d'h�bergement

- Recettes : titres �mis : 727.367,86 euros
- D�penses : mandats �mis : 737.668,83 euros
- D�ficit de l'exercice 2003 : 10.300,97 euros
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2003 : 37.784,55 euros
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France -).

Budget annexe

- service d'accompagnement � la vie sociale
- Recettes : titres �mis : 132.618,54 euros
- D�penses : mandats �mis : 139.196,78 euros
- D�ficit de l'exercice 2003 : 6.578,24 euros
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2003 : 16.830,18 euros
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances -Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France -).

Budget annexe - section commerciale

du centre d'aide par le travail
- D�penses : mandats �mis : 568.110,47 euros
- Recettes : titres �mis : 570.307,95 euros
- Exc�dent de recettes de l'exercice 2003 : 2.197,48 euros
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2003 : 4.171,60 euros
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France -).

Budget annexe - dotation non affect�e

- Recettes : titres �mis : 4.538,70 euros
- D�penses : mandats �mis : 3.555,33 euros
- Exc�dent de l'exercice 2003 : 983,37 euros
- Reprise de d�ficit de l'exercice 2001 : 1.310.33 euros
- D�ficit cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2003 : 1.286,79 euros
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France -).
Art. 2.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l'exercice 2003 effectu�es pour le compte de cet �tablissement, sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes � ceux des comptes administratifs faisant l'objet de l'article 1er de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le r�sultat d�ficitaire du budget principal du Centre du Glandier soit la somme de 81.079,19 euros sera affect� en totalit� en augmentation des charges d'exploitation de 2005.
Art. 4.- Le r�sultat d�ficitaire du budget annexe - Maison d'accueil - soit la somme de 5.414,52 euros sera affect� en totalit� en augmentation des charges d'exploitation de 2005.
Art. 5.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Foyer occupationnel - soit la somme de 21.806,72 euros sera affect� pour la somme de 11.806,72 euros au compte - 10686 - de r�serve de compensation et pour la somme de 10.000 euros au financement de mesures d'exploitation de l'exercice 2005, n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivants l'ann�e 2005.
Art. 6.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Foyer d'h�bergement - soit la somme de 21.501,34 euros sera affect� pour la somme de 11.501,34 euros au compte -10686 - de r�serve de compensation et pour la somme de 10.000 euros au financement de mesures d'exploitation de l'exercice 2005, n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivants l'ann�e 2005.
Art. 7.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - S.A.V.S - soit la somme de 10.664,11 euros sera affect� en totalit� au compte - 10686 - de r�serve de compensation.
Art. 8.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe -section commerciale du Centre d'Aide par le Travail - soit la somme de 2.197,48 euros sera propos� au budget modificatif de 2004 pour �tre affect� au financement de mesures d'investissement.
Art. 9.- Le r�sultat d�ficitaire du budget annexe - D.N.A. - soit la somme de 326,96 euros sera en totalit� en augmentation du Budget Modificatif 2004.
Art. 10.- Le r�sultat exc�dentaire du budget principal du Centre du Glandier pour l'exercice 2002 tel qu'approuv� par le Conseil de Paris lors de la d�lib�ration en date du 16 juin 2003, soit une somme de 15.851,40 euros, sera port� � 15.851,43 euros pour mise en conformit� avec le Compte de Gestion 2003.