retour Retour

G - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 60.000 euros à l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement de 60.000 euros au profit de l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF), situ�e 29, rue Edmond-Dubuis, URAPEI Ile-de-France � Nanterre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec le Pr�sident de l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF) pour l'attribution d'une subvention d'investissement destin�e � la r�alisation de travaux dans le centre de ressources autisme.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 60.000 euros est attribu�e � l'Association gestionnaire du Centre ressources autisme d'Ile-de-France (CRAIF) (n� tiers : X04584), dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204 de la rubrique 52, nature 2042, ligne DE 010, du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 6
Conseil général
retour Retour