D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention conclue le 12 d�cembre 2002 en faveur du Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance 23, place Victor Hugo, Le Kremlin-Bic�tre (Val de Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance l'avenant n� 2 � la convention conclue le 12 d�cembre 2002. Le texte de l'avenant qui fixe le montant de la participation du D�partement de Paris pour l'ann�e 2004 est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51 du budget de fonctionnement de 2004 du D�partement de Paris.