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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée entre le Département de Paris et le "Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)" en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 76.225 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part, d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 76.225 euros au "Centre R�gional d'Information et de Pr�vention du Sida (CRIPS)" sis Tour Montparnasse 33, avenue du Maine (15e) et, d'autre part, de l'autoriser � souscrire un avenant � la convention conclue le 4 d�cembre 2002 entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le "Centre R�gional d'Information et de Pr�vention du Sida (CRIPS)" (D05081) sis Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine (15e) un avenant � la convention conclue le 4 d�cembre 2002 entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 76.225 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 100
Conseil général
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