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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention signée le 10 avril 2003 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.490 euros à l'association "Personimages" située 91, rue Vercingétorix (14e) au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Personimages" situ�e 91, rue Vercing�torix (14e) (n� tiers D2482) au titre de l'ann�e 2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Personimages" situ�e 91, rue Vercing�torix (14e) (n� tiers D2482), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.490 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 44
Conseil général
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