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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Emmaüs" (1er) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros pour son programme d'éducation communautaire à la santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l'association "Emma�s" sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour l'exercice 2004 et de l'autoriser � signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "Emma�s" (D06318) sise 32, rue des Bourdonnais (1er), fixant � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association, pour l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 42, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 172
Conseil général
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