M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les questions QOC 2000-147 de Mme Mireille MARCHIONI et QOC 2000-158 de M. Jean WLOS et Mme Mireille MARCHIONI � M. le Maire de Paris.
La premi�re est ainsi libell�e :
"Le projet immobilier dont le chantier a d�but� au 56, boulevard de Rochechouart (18e) semble promis � un avenir incertain.
Selon certaines sources d'information, la Ville de Paris souhaiterait acqu�rir le terrain en question dans le cadre d'une d�claration d'utilit� publique, afin d'y construire l'�cole dont le secteur "Bas-Montmartre" a un r�el besoin.
M. le Maire de Paris avait, dans un premier temps, �cart� cette hypoth�se, dans une r�ponse au Maire du 18e arrondissement. C'est pourquoi M. Christophe CARESCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient conna�tre ses intentions actuelles.
Par ailleurs, M. le Maire de Paris peut-il leur indiquer l'�tat d'avancement du projet de cr�ation d'une �cole, rue Forest, sur un terrain appartenant au Cr�dit municipal, op�ration dont le principe a �t� adopt� par la Ville de Paris ?"
Voici le texte de la seconde question :
"La situation scolaire dans le quartier du Bas-Montmartre (18e) continue � poser des probl�mes qui risquent de s'aggraver en raison de la construction actuelle de logements dans ce secteur.
M. Jean WLOS, Mme Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste souhaitent avoir, d'une part, des informations sur les n�gociations actuellement en cours entre les services de la Ville de Paris et le Directeur du Cr�dit municipal � propos du terrain situ� rue Forest, terrain qui doit permettre la construction d'une �cole pour satisfaire aux besoins du secteur "Joseph-de-Maistre".
Quand cette �cole va-t-elle �tre programm�e ? Les besoins sont n�cessaires de fa�on urgente.
En outre, qu'en est-il de la demande de D.U.P. pour le terrain sis 56, boulevard de Rochechouart afin d'y construire une �cole indispensable dans le secteur "Bas-Montmartre" alors que sont �galement programm�s des logements rue de Sofia ?"
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La SCI du MONT DE MARS, reprise par la soci�t� COFIMUR-COFITEM, avait obtenu le 11 d�cembre 1997 un permis de construire en vue de la restructuration, au 56, boulevard de Rochechouart, 1 � 3, impasse du Cadran, 2 � 4, rue Seveste, � Paris 18e, d'un b�timent de trois �tages sur un niveau de sous-sol � usage de commerce, en habitation (24 logements), commerce et stationnement (23 places). Un permis de d�molir partiel du b�timent avait �t� d�livr� le 18 d�cembre 1997. Mais, la soci�t� a proc�d� � la d�molition totale du b�timent existant puis, poursuivant, elle a engag� des travaux de construction d'un premier sous-sol. Un premier arr�t� interruptif des travaux, suite � un proc�s-verbal d'infraction, a �t� pris le 3 mai 1999 ; un nouvel arr�t� interruptif, en date du 25 juin 1999, a autoris� seule la poursuite des travaux strictement n�cessaires pour assurer la stabilit� et la s�curit� des immeubles voisins.
Le 17 septembre 1999, un permis de d�molir de r�gularisation a �t� d�livr� � la soci�t� COFITEM COFIMUR, pour la d�molition totale du b�timent.
Une nouvelle demande de permis de construire a �t� d�pos�e le 15 d�cembre 1999 par la soci�t�, en vue de la construction d'un b�timent de cinq �tages sur 2 niveaux de sous-sol, � usage d'habitation (17 logements), de commerce (2158 m�tres carr�s) et de stationnement (23 places). A ce jour, ce dossier est toujours � l'instruction.
Il convient de noter que le maire du 18e arrondissement a �mis un avis favorable � ce projet le 6 janvier 2000.
L'Architecte des B�timents de France, le 19 janvier 2000, a port� son d�lai de r�ponse � 3 mois, car selon lui ce projet, "au vu de sa complexit� et de son impact urbanistique et architectural important, n�cessite une instruction approfondie".
La seule autre opportunit� fonci�re dans ce secteur r�side dans la r�alisation d'une �cole de 10 classes sur la parcelle sise 14, rue Forest, propri�t� du Cr�dit municipal.
Tout sera donc mis en ?uvre afin que cet �quipement soit r�alis� dans les meilleurs d�lais.