D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part, d'attribuer une subvention d'investissement de 45.000 euros � l'association "l'Arche � Paris", dont le si�ge social est situ� 10, rue Fenoux (15e), pour la cr�ation d'un foyer de vie pour adultes handicap�s mentaux, 7-9, rue des Morillons (15e), et de signer la convention y aff�rente ; et d'autre part de signer la convention d'habilitation � l'aide sociale ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;
Vu l'avis favorable �mis par le Comit� r�gional de l'organisation sanitaire et sociale d'Ile-de-France dans sa s�ance du 5 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 45.000 euros, � l'association "L'Arche � Paris" (n� tiers D05915) pour la cr�ation d'un foyer de vie, 7-9, rue des Morillons (15e), et � signer la convention pluriannuelle y aff�rente.
Art. 2.- La subvention d'investissement sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 010, du budget d'investissement de l'exercice 2004 du D�partement de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention d'habilitation � l'aide sociale liant l'�tablissement au D�partement de Paris.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, rubrique 52, nature 652221, du budget de fonctionnement 2004 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris.