D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatives aux d�partements ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de l'exercice 2003, ensemble le budget modificatif et le collectif budg�taire du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t� ainsi qu'il suit :

D�penses

- Les cr�dits de l'exercice 2003 ont �t� arr�t�s par le Budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire � la somme de 1.216.303.981,00 euros
- Le montant des d�penses mandat�es s'�tablit � 1.166.581.705,09 euros

Recettes

- Les recettes �valu�es par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire � la somme de 1.216.303.981,00 euros
- Les recettes se sont �lev�es, d'apr�s les titres �mis, � la somme de 1.141.098.160,11 euros

Balance

- D�penses mandat�es : 1.166.581.705,09 euros
- Titres �mis : 1.141.098.160,11 euros
- D�ficit budg�taire pour l'exercice 2003 : 25.483.544,98 euros
En application de l'article L. 3313-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, les donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement de Paris sont jointes en annexes.