D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris " (D.01702) , sise 28, place Saint-Georges (9e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros, au titre de l'ann�e 2004 est attribu�e � l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris"(D.01702), sise 28, place Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2004 du d�partement de Paris.
Art. 3.- Une subvention de 1.000 euros au titre de l'ann�e 2003 est attribu�e � l'association "Enfance et Familles d'Adoption" association Foyer Adoptifs de Paris, 28, place Saint-Georges (9e).
Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 65.74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.