D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer un financement de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros, au titre de l'exercice 2004, � l'association "Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris" - Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre Nicole (5e) pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes pr�caris�s et de l'autoriser � signer une nouvelle convention triennale avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris" - Centre Saint Germain Pierre Nicole (D00477) sis 27, rue Pierre Nicole (5e), fixant � 22.800 euros le montant du financement attribu� � cette association, au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget d�partemental de fonctionnement 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de financements.