D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des march�s publics ;
Vu le budget d'investissement 2004 du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'autoriser la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris � signer un march� public de travaux compl�mentaires � r�aliser dans le cadre de la 1�re tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

La R�gie Immobili�re de la Ville de Paris est autoris�e � signer le march� public de travaux compl�mentaires � r�aliser dans le cadre de la 1�re tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour (9e), avec la soci�t� REHABY pour un montant de 456.823,60 euros TTC.