D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer � la "F�d�ration Fran�aise S�same Autisme", une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros afin de financer le colloque intitul� "les personnes autistes � la conqu�te de leurs droits" qui a eu lieu les 2 et 3 avril 2004 � la Mutuelle G�n�rale de l'Education Nationale (MGEN), situ�e square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX ;
Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribu�e � la "F�d�ration Fran�aise SESAME AUTISME" pour le financement du colloque intitul� "les personnes autistes � la conqu�te de leurs droits" qui a eu lieu les 2 et 3 avril 2004 � la Mutuelle G�n�rale de l'Education Nationale (MGEN), situ�e square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX (Dossier : 2004/01294 - N� TIERS : X04054), au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.