M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER � M. le Maire de Paris est � propos des titres services distribu�s au titre des aides sociales, �dit�s par le groupe ACCOR.
Je vous lis le texte :
"Les titres-services sont fr�quemment distribu�s dans le cadre des aides exceptionnelles adress�es aux Parisiens sans enfant par les Commissions permanentes des sections locales du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Il semble que ces titres soient �dit�s par le groupe "Accor". M. le Maire de Paris peut-il confirmer ce fait ?
M. le Maire de Paris peut-il �galement indiquer � Mme C�cile SILHOUETTE :
1�) combien de titres-services sont annuellement distribu�s par les sections locales du C.A.S.V.P. ;
2�) quel est le pourcentage pris par le groupe "Accor" sur chacun des titres-services �dit�s et, le cas �ch�ant, sur les titres-services effectivement distribu�s ;
3�) quel est le montant de ce march� avec le groupe "Accor"."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Le C.A.S.V.P. a un contrat avec la soci�t� "Tickets-Restaurant", filiale du groupe "ACCOR" pour la fourniture de tickets service (ch�que d'accompagnement personnalis�). Le nombre de tickets distribu�s aux usagers a �t� de :
- 195.800 en 1998 et 171.800 en 1999.
Leur valeur faciale est de 20, 30 ou 50 F. Au total, ces tickets ont repr�sent� un volume d'achat pour les utilisateurs de :
- 7.030.000 F en 1998 et 6.200.000 F en 1999.
Les frais de gestion pay�s � la soci�t� "Tickets-Restaurant" par le C.A.S.V.P. pour cette prestation ont repr�sent� :
- 23.500 F en 1998 et 20.600 F en 1999 soit 0,3 % des sommes distribu�es.