D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention du 16 d�cembre 2002 avec l'association "Compagnons de la Nuit", 15 rue Gay Lussac (5e), et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" g�r� par l'association pour l'exercice 2004 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants.
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Compagnons de la Nuit" 15 rue Gay Lussac (5e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � la convention du 16 d�cembre 2002.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Compagnons de la Nuit", 15 rue Gay Lussac (5e) pour son service "La Moquette" au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l'exercice 2004 est fix�e � 94.000 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004.