D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention de financement avec l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 41, chapitre 65, nature 6568, du budget d�partemental de fonctionnement pour 2004.