D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.000 euros � l'association "CAP sport art aventure amiti�" (CAP - S.A.A.A.) situ�e 37, rue Duranton (15e) (n� tiers X00044) pour le financement de son projet et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.000 euros � l'association "CAP sport art aventure amiti�" (CAP - S.A.A.A.) situ�e 37, rue Duranton (15e) (n� tiers X00044).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'ann�e 2004.