D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu l'article 42 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et de ses �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 et les d�cisions modificatives des 7, 8 et 9 juillet et 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte des d�penses et des recettes d'investissement du D�partement de Paris pour 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t�, en d�penses et en recettes, comme il suit :

D�penses

- Les cr�dits de l'exercice 2003 ont �t� fix�s, apr�s d�cisions modificatives � 612.035.768,74 euros
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 545.067.478,93 euros

Recettes

- Les recettes ont �t� �valu�es, apr�s d�cisions modificatives � 612.035.768,74 euros
- Le montant des titres �mis est de 529.691.986,20 euros

Balance

- D�penses mandat�es : 545.067.478,96 euros
- Titres �mis : 529.691.986,20 euros
- Exc�dent de d�penses propre � l'exercice : 15.375.492,73 euros
- Exc�dent de recettes cumul� au 31 d�cembre 2002 : 17.365.462,74 euros
- Exc�dent de recettes cumul� au 31 d�cembre 2003 : 1.989.970,01 euros