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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre 01/42-531, signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE, relatif à la restructuration du collège départemental Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPA 113 G en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de restructuration du coll�ge Jean Moulin 75, rue d'Al�sia (14e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 58 G, en date du 24 f�vrier 2003 approuvant la passation du march� de travaux et la souscription d'un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/42-531 sign� avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE en vue de la restructuration du coll�ge Jean Moulin 75, rue d'Al�sia (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'?uvre n� 0142-531 sign� avec l'agence d'Architecture Jean-Baptiste LACOUDRE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/42531 sign� avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE, relatif � la restructuration du coll�ge Jean Moulin 75, rue d'Al�sia (14e), fixant le co�t de r�alisation des travaux � 1.966.727,56 euros HT, valeur juin 2001 soit 2.171.564,47 euros HT (2.597.191,11 euros TTC) valeur juin 2004 prenant en consid�ration le r�sultat du march� de travaux et de fixer le forfait d�finitif de r�mun�ration � 196.623,14 euros HT valeur juin 2001, soit 210.217,66 euros HT (251.420,32 euros TTC), valeur juin 2004, qui reste inchang�, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Juin 2004
Déliberation
2004 DPA 46
Conseil général
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