D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Collectif La Fourche" pour l'attribution d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Collectif La Fourche", pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l'article premier, une subvention d'investissement d'un montant de 13.000 euros est attribu�e � l'association "Collectif La Fourche" (X01020), 128, rue Legendre (17e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 012 du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'ann�e 2004.
Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lais de deux ans, � compter de la date de sa modification.