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G - Mise en place de nouvelles permanences associatives dans les Maisons du développement économique et de l'emploi. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec l'association "A.D.I.E." intervenant dans les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration, relative aux interventions de l'association "A.D.I.E." sise 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e) (n� SYSIF D09221), dans les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 13e et 18e arrondissements.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 9.147 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 DDEE 4-2°
Conseil général
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