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G - Mise en place de nouvelles permanences associatives dans les Maisons du développement économique et de l'emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec une association intervenant dans les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions jointes au pr�sent projet de d�lib�ration, relatives aux interventions de l'association "ADIL - Boutique de gestion", situ�e 23, rue Dareau (14e) (n� SYSIF X01195) dans les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 13e, 14e et 20e arrondissements.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit un montant total de 27.441 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 DDEE 4-1°
Conseil général
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