D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris, une nouvelle convention liant le d�partement de Paris et l'association "Les Papillons Blancs - APEI 75" Association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicap�es Mentales situ�e 44 , rue Blanche (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'Association "Les Papillons Blancs - APEI 75" Association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicap�es Mentales situ�e 44, rue Blanche (9e) fixant les conditions d'attribution d'une participation d'un montant de 30.490 euros (D1087).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, nature 6568, chapitre 65 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.