D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de conclure avec l'Union r�gionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (UREI), domicili�e 12, rue de la Lune (2e), une convention visant le d�veloppement des structures d'insertion par l'activit� �conomique � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l'Union r�gionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (UREI), domicili�e 12, rue de la Lune (2e), (n� SYSIF D08500) une convention visant le d�veloppement des structures d'insertion par l'activit� �conomique � Paris, pour un montant de 30.000 euros, convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, article 657-4, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.