D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association de pr�figuration de la r�gie du 13e arrondissement, avec l'Association pour la r�gie de quartier Chapelle et avec l'Association de pr�figuration de la r�gie de quartier Saint-Blaise-Charonne la convention-type pour une subvention de d�marrage ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec :
- l'Association de pr�figuration de la r�gie de quartier du 13e arrondissement, dont le si�ge social se situe Immeuble Rome escalier 7, 47, rue du Javelot (13e) ;
- l'Association pour la r�gie de quartier Chapelle, dont le si�ge social est situ� escalier 1, au 24-26, rue Raymond-Queneau (18e) ;
- l'Association de pr�figuration de la r�gie de quartier Saint-Blaise-Charonne, dont le si�ge social se situe chez Gilbert Darmon, 67, rue Saint-Blaise (20e),
la convention-type d'aide au d�marrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un total de 138.000 euros, sera imput�e � la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568, du budget 2004 du D�partement de Paris.