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G - Subvention de fonctionnement à l'association "Enter" 107, rue de Sèvres (6e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "Enter" sise 107, rue de S�vres (6e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros, au titre de l'ann�e 2004 est attribu�e � l'association "Enter"(X03669) sise 107, rue de S�vres (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2004 du D�partement de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 169
Conseil général
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