D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle permanence associative dans la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 14e arrondissement situ�e 13, rue R�my-Dumoncel ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration, relative � l'intervention de l'association "EGEE" sise 15-17, avenue de S�gur (7e) (n� Sysif X04647 - dossier n� 2004-01173), au sein de la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 14e arrondissement, 13, rue R�my-Dumoncel.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 5.500 euros, sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.