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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec l'Union Régionale des Associations de tourisme et de plein air de la Région Ile de France (UNAT Ile de France), prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2004. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Union R�gionale des Associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile de France (UNAT Ile de France) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale sign�e avec l'UNAT Ile de France.
Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l'Union R�gionale des Associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile de France (UNAT Ile de France) dont le si�ge social est situ� 8, rue C�sar Franck (15e) (X 02 873).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au rubrique 94, article 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 DDEE 18
Conseil général
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