D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles relatifs aux d�partements ;
Vu la loi n� 75-1331 du 31 d�cembre 1975 portant r�forme du r�gime administratif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France, pour l'exercice 2003 concernant les op�rations du D�partement de Paris ;
Sur les r�sultats g�n�raux du compte de gestion pr�sent� par M. Paul THEVENIN, Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier 2003 au 31 d�cembre 2003 y compris la journ�e compl�mentaire ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budg�taire en recettes et en d�penses pour l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2003 et sauf r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, admet les op�rations du d�partement de Paris figurant au compte de gestion du Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France � la cl�ture de la gestion 2003.