D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l'Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) et de fixer la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonni�re (9e) � 30.000 euros au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une participation financi�re d'un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39 rue du Faubourg Poissonni�re (9e) est attribu�e � l'Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) 7 rue Taylor (10e) au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2004.