D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris la convention liant le d�partement de Paris et l'association "Autisme 75-Centre Ile-de-France" situ�e 78, rue du Dessous-des-Berges (13e) (n� tiers D00830) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Autisme 75-Centre Ile-de-France" situ�e 78, rue du Dessous-des-Berges (13e) (n� tiers D00830) ;
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est attribu�e � l'association "Autisme 75-Centre Ile-de-France" situ�e 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004, 2005 et 2006 sous r�serve de la d�cision de financement.