D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Ecole Normale Sup�rieure, 45, rue d'Ulm (5e) pour la r�novation de la salle Jules Ferry, et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros TTC est attribu�e � l'Ecole Normale Sup�rieure, sise 45, rue d'Ulm (5e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec l'Ecole Normale Sup�rieure, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La somme sera imput�e au chapitre 20, rubrique 23, article 20418, ligne de subvention DE 001, APDF 0402786, compte de provision 90000 1 75 du budget d'investissement du D�partement de Paris des ann�es 2004 et ult�rieures.