D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 97.470 euros � l'"Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'acc�s aux Traitements" (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e) et dont le si�ge social est au 12-14, rue Saint-Gilles (3e), et d'autre part de l'autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 4 d�cembre 2002 entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'"Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'acc�s aux Traitements" (ARCAT) (D04796) sise 94-102, rue de Buzenval et dont le si�ge social est au 12-14, rue Saint-Gilles (3e), un avenant � la convention conclue le 04 d�cembre 2002 entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 97.470 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.