D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder la mainlev�e partielle d'hypoth�que concernant deux caves vendues avec un appartement 18, avenue Victoria (1er), pour l'achat duquel l'association a b�n�fici� d'un garantie d'emprunt par le D�partement de Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Une mainlev�e partielle d'hypoth�que est accord�e � l'association ANRS, dont le si�ge est situ� 7, rue Taylor (10e), concernant deux caves achet�es avec l'appartement sis 18, avenue Victoria (1er), pour l'achat duquel l'association a b�n�fici� d'un garantie d'emprunt du D�partement de Paris.