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G - Acceptation de la succession de Madame Adrienne Berger. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu l'article L. 3213-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'article L. 224-9 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'accepter la succession de Madame BERGER Adrienne ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter, au nom du D�partement de Paris, la succession de Madame BERGER Adrienne.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite � la rubrique 51, chapitre 10, nature 10251 du budget d'investissement 2004 du D�partement de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 51, chapitre 27, nature 2744 du budget d'investissement 2004 du D�partement de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 26
Conseil général
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