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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (11e) lui attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros au titre de 2004. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l'association "Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e) lui attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros au titre de 2004 pour le financement de l'action de domiciliation et d'insertion sociale et professionnelle de personnes sans domicile fixe (SDF), en particulier allocataires parisiens du RMI d�velopp�e par l'association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l'association "Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (D 02442) dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e) lui attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros au titre de 2004 pour le financement de l'action de domiciliation et d'insertion sociale et professionnelle de personnes sans domicile fixe (SDF), en particulier allocataires parisiens du RMI, d�velopp�e par l'association.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 114
Conseil général
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