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G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2004. - Soldes 2003 pour ces mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la r�partition 2004 de la dotation attribu�e aux actions conventionn�es de Pr�vention Sp�cialis�e, du solde 2003 pour ces m�mes actions ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association La Clairi�re (D02538), 60, rue Gren�ta (2e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 810.500 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 729.450 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 252.801,00 euros.
La quatri�me avance sera de 182.362,50 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 2.- Une somme de 65.397 euros est accord�e � l'association La Clairi�re au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 3.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association ARC 75 (P00005), 57, rue Saint Louis en L'Ile (4e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 2.704.510 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 2.434.059 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 799.647,30 euros.
La quatri�me avance sera de 608.514,75 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 4.- Une somme de 227.977,10 euros est accord�e � l'association ARC 75 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 5.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association Jeunes Amis du Marais (P00006), 10, rue Th�ophile Roussel (12e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 1.343.000 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 1.208.700 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 447.511,50 euros.
La quatri�me avance sera de 302.175,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 6.- Une somme de 99.791,22 euros est accord�e � l'association Jeunes Amis du Marais au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 7.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association ANEF (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 295.705 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 266.135 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 67.195,13 euros.
La quatri�me avance sera de 66.533,63 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 8.- Une somme de 29.423,50 euros est accord�e � l'association ANEF au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 9.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association SILOE (D01264), 5, rue Victor Mass� (9e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 378.000 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 340.200 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 120.204,00 euros.
La quatri�me avance sera de 85.050,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 10.- Une somme de 29.988 euros est accord�e � l'association SILOE au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 11.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association La Rue (P00001), 88, avenue Philippe Auguste (11e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 471.900 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 424.710 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 143.648,10 euros.
La quatri�me avance sera de 106.177,50 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 12.- Une somme de 38.863,20 euros est accord�e � l'association La Rue au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 13.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553), 23, avenue Philippe Auguste (11e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 3.032.000 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 2.728.800 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 882.859,50 euros.
La quatri�me avance sera de 682.200,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 14.- Une somme de 123.731,16 euros est accord�e � la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 15.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association CAP 2000 (P00008), 24-26, rue Sibuet (12e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 521.650 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 469.485 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 176.096,25 euros.
La quatri�me avance sera de 117.371,25 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 16.- Une somme de 7.833,63 euros est accord�e � l'association CAP 2000 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 17.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association SOLEIL (D02422), 9, rue de Mulhouse (2e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 523.025 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 470.723 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 217.145,93 euros.
La quatri�me avance sera de 117.680,63 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 18.- Une somme de 30.199,10 euros est accord�e � l'association SOLEIL au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 19.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association Jean COTXET (D00163), 52, rue Madame (1er) pour l'exercice 2004 est fix�e � 981.090 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 882.981 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 300.942,00 euros.
La quatri�me avance sera de 220.745,25 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 20.- Une somme de 80.287,48 euros est accord�e � l'association Jean COTXET au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2004.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 21.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association T.V.A.S. 15 (P00010), 35, rue Santos Dumont (15e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 405.154 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 364.639 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 137.115,45 euros.
La quatri�me avance sera de 91.159,65 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 22.- Une somme de 30.301,72 euros est accord�e � l'association TVAS 15 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 23.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association J.C.L.T. (D08708), 17, rue Poulmarch (10e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 310.400 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 279.360 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 118.578,60 euros.
La quatri�me avance sera de 69.840,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 24.- Une somme de 19.205,60 euros est accord�e � l'association JCLT au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 25.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association "Aux Captifs, La Lib�ration" (D02697), 151, rue du Chemin Vert (11e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 200.000 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 180.000 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 45.000 euros.
La quatri�me avance sera de 45.000 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 26.- Une somme de 20.000 euros est accord�e � l'association "Aux Captifs, La Lib�ration" au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 27.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association T.V.A.S. 17 (P00011), 15, rue de Saussure (17e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 522.000 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 469.800 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 156.952,35 euros.
La quatri�me avance sera de 117.450,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 28.- Une somme de 43.421,70 euros est accord�e � l'association TVAS 17 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 29.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association T.V.A.S. 18-17 Nord - (D01947), 147, boulevard Ney (18e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 833.120 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 749.808 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 264.517,65 euros.
La quatri�me avance sera de 187.452,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 30.- Une somme de 66.186,28 euros est accord�e � l'association T.V.A.S. 18-17 Nord au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 31.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association G.R.A.J.A.R. (P00002), 195, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 905.255 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 814.730 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 411.379,88 euros.
La quatri�me avance sera de 203.682,38 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 32.- Une somme de 26.793,42 euros est accord�e � l'association G.R.A.J.A.R. au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 33.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association A.D.C.L.J.C. (D05151), 76, rue Philippe de Girard (18e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 635.000 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 571.500 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 272.043,00 euros.
La quatri�me avance sera de 142.875,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 34.- Une somme de 34.796 euros est accord�e � l'association A.D.C.L.J.C. au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 35.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association Maison des Copains de la Villette (D08079), 156, rue d'Aubervilliers (19e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 644.388 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 579.949 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 207.138,15 euros.
La quatri�me avance sera de 144.987,30 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 36.- Une somme de 40.705,48 euros est accord�e � l'association MCV au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 37.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association C.A.S.A. (P00012), 73, rue Curial (19e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 385.000 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 346.500 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 125.590,50 euros.
La quatri�me avance sera de 86.625,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 38.- Une somme de 29.841 euros est accord�e � l'association CASA au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 39.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association ?uvre de Protection des Enfants Juifs (P00018), 10, rue Th�odule Ribot (17e) pour l'exercice 2004 est fix�e � 275.000 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 247.500 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 98.619,30 euros.
La quatri�me avance sera de 61.875,00 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 40.- Une somme de 18.836,10 euros est accord�e � l'association OPEJ au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 41.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e de l'association Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance (E00181), 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bic�tre, pour l'exercice 2004 est fix�e � 934.070 euros.
Des avances seront vers�es � cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 840.663 euros.
Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.
La troisi�me avance sera de 312.457,05 euros.
La quatri�me avance sera de 210.165,75 euros.
Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.
Art. 42.- Une somme de 70.675,60 euros est accord�e � l'association CFPE au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l'exercice 2003.
Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 156
Conseil général
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