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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans le cadre de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention entre le D�partement de Paris et l'Assistance publique - H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et l'Assistance publique - H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 423, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004 et des exercices suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 170
Conseil général
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