D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral en date du 25 septembre 2001, autorisant la passation du march� relatif � la construction du coll�ge Edgar Var�se (19e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 13 mai 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l'avenant et le contrat de transaction conclus entre la D�partement de Paris et la soci�t� BAGOT ainsi que l'entreprise CHAGNAUD ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'avenant n� 1 au march� de travaux n� 02/ 42 106 conclu entre le D�partement de Paris et la soci�t� entreprise BAGOT relatif � la construction du coll�ge Edgar Var�se, rue Edgar-Var�se et Adolphe-Mille (19e) ayant pour effet de transf�rer le contrat � l'entreprise BAGOT, d'allonger le d�lai d'ex�cution pour le porter � 30 mois et 13 jours et d'augmenter le montant des travaux d'une somme de 740.906,25 euros HT pour le porter � un montant total de 8.780 021,97 euros HT et le contrat de transaction conclu entre le D�partement de Paris et la soci�t� entreprise BAGOT, visant � l'indemniser des pr�judices subis du fait de l'ajournement des travaux suite � l'annulation du permis de construire, pour un montant forfaitaire et d�finitif de 284.803,19 euros.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n� 1 au march� de travaux n� 02/42 106 et le contrat de transaction, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront inscrites :
- pour l'avenant au chapitre 23 nature 2313 12 rubrique 221 compte de provision 80 000 1 75 001 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2004 ;
- pour le contrat de transaction au chapitre 67 nature 678 rubrique 020 du Budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2004.