D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'une part, de modifier la d�lib�ration 2003 ASES 277 G, vot�e le 22 septembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec l'association "Parrains par'mille", une convention de fonctionnement, et d'autre part, la signature d'un avenant � la convention conclue le 2 d�cembre 2003 en faveur de l'association "Parrains par'mille" (D01570), 25, rue Mouffetard (4e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 ASES 277 G du 22 septembre 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration 2003 ASES 277 G, vot�e le 22 septembre 2003, est modifi� comme suit : "la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2004 du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Parrains par'mille" un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � la convention conclue le 2 d�cembre 2003.
Art. 3.- Le montant de la participation de la collectivit� parisienne s'�l�ve pour 2004 � 31.000 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568 du budget de fonctionnement de 2004 du D�partement de Paris.