D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention pr�voyant la mise en place de plates-formes partenariales dans les 11e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements pour l'instruction des demandes d'allocations de Revenu minimum d'insertion et au sein de la Cellule centrale de coordination pour l'actualisation des donn�es C.A.F. contenues dans les contrats d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en place de plates-formes partenariales dans les 11e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements pour l'instruction des demandes d'allocations de Revenu minimum d'insertion et au sein de la Cellule centrale de coordination pour l'actualisation des donn�es C.A.F. contenues dans les contrats d'insertion.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, article 642, pour les frais annuels de location rembours�s � la C.A.F. et article 664-3, pour les frais d'abonnement et de consommation des liaisons t�l�phoniques, sous r�serve de d�cision de financement.