D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 75-633 du 15 juillet 1975 modifi�e, relative � l'�limination des d�chets et � la r�cup�ration des mat�riaux et le d�cret n� 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s ;
Vu la saisine, en date du 7 d�cembre 1999, par laquelle M. le Pr�fet des Hauts-de-Seine lui demande d'�mettre un avis sur le projet de r�vision du plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s des Hauts-de-Seine ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, �met un avis favorable sur le projet de r�vision du plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s des Hauts-de-Seine.
Art. 2.- Le Conseil de Paris souhaite que, dans le cadre de la mission de coordination confi�e au Pr�fet de R�gion, la concertation engag�e � l'�chelle du Syndicat intercommunale de traitement des ordures m�nag�res de l'agglom�ration parisienne (SYCTOM) se confirme et se renforce, afin de disposer rapidement d'une vision globale des plans d�partementaux de l'Ile-de-France et de leur coh�rence.