D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de signer avec les organismes de formation "Sefia", "Infrep" et "Itin�raires formation Fovea" des conventions relatives � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer :
- avec l'organisme de formation "Sefia" (si�ge social, 14, boulevard Saint-Martin (10e), SYSIF D03517) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ;
- avec l'organisme "Infrep" (si�ge social, 3, rue R�camier (7e) SYSIF D03518) et avec l'organisme "Itin�raires formation Fovea" (si�ge social, 27, rue du Moulin-Joly (11e) SYSIF D03519), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de 2000.